Le projet du Center Parcs de nouveau bloqué par la justice

Par Céline MAZET | Publié le 16 juillet 2015 à 16h42 | Vu 1566 fois
Le projet du Center Parcs de nouveau bloqué par la justice

L’épisode judiciaire concernant le projet de Center Parcs à Roybon se poursuit. Jeudi 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté préfectoral indispensable au projet du Groupe Pierre et Vacances. Il s’agit du texte daté du 3 octobre 2014 autorisant le projet au titre de la loi sur l’eau. Le chantier est donc une fois de plus suspendu.

Les travaux avaient déjà été suspendus pour la même raison en décembre dernier suite à la décision du juge des référés. Mais, mi-juin, le Conseil d’Etat avait invalidé ce jugement, ce qui avait redonné espoir aux partisans du Center Parcs. Depuis 2007, date du lancement du projet, la bataille juridique entre « pro » et « anti » Center Parcs a fait l’objet de nombreux rebondissements judiciaires.

Suite à cette dernière décision du tribunal administratif de Grenoble, le groupe Pierre et Vacances a immédiatement réagi en indiquant via un communiqué de presse datant du 16 juillet 2015 : « Convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans, le groupe Pierre et Vacances annonce sa décision de faire appel du jugement de ce jour. Le groupe est confiant sur l’issue judiciaire finale en se référant à la décision du Conseil d’Etat du 18 juin 2015 ayant annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre dernier sur la suspension des travaux au titre de la loi sur l’eau. » De part et d’autre, les deux camps résistent donc pour défendre leurs positions respectives.

 

Les réactions

Stéphane Péron, président de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), s’est réjoui de la décision du tribunal : « C’est une bonne nouvelle pour nous et surtout pour la préservation des zones humides et de tous les écosystèmes qui y sont liés. Le groupe Pierre et Vacances est dans la logique du passage en force. Il n’est pas étonnant qu’il fasse appel. Mais ils se retrouvent bloqués car ce jugement parle du fond du dossier en reconnaissant qu’il y a un vrai problème sur les mesures de compensations car le tribunal lui reproche de n’avoir que des compensations éparses. L’autre problème majeur concerne les espèces protégées. Nous sommes très surpris car le tribunal administratif n’a pas rejeté cet arrêté préfectoral qui repose sur une étude non objective puisqu’elle a été financée par Pierre et Vacances. On envisage de faire appel sur ce dossier et attendons d’autre part le jugement sur l’assainissement. » 

Serge Perraud, maire de Roybon, avoue ne pas être surpris par cette décision du tribunal administratif et précise : « notre dossier est instrumentalisé de façon politique depuis deux ans. Ce qu’il faut retenir, c’est que le Conseil d’Etat a validé les arrêtés du préfet. J’ai donc confiance en l’avenir. Ce projet se fera. Ce sera, je l’espère, la dernière étape avant la pose de la première pierre. Les Roybonnais ont besoin de beaucoup de soutien. Je leur demande de garder confiance. Ce n’est qu’une question de temps. »

Michèle Bonneton, députée de la 9e circonscription de l’Isère, a salué l’indépendance de la justice de notre pays et a pris acte avec satisfaction de la décision du tribunal administratif de Grenoble qui rejoint l'analyse qu'elle fait de ce dossier depuis le début. « Ce jugement doit permettre de mettre fin à de trop longs mois de polémiques », a-t-elle souligné.

Jean-Pierre Barbier, président du Conseil départemental de l’Isère, a réagi en réitérant son soutien au groupe Pierre et Vacances : « Après cinq années de contentieux juridiques pour empêcher le groupe Pierre et Vacances de démarrer les travaux, la décision du jour du tribunal administratif d’annuler l’autorisation « loi sur l’eau » est un nouvel épisode juridique, mais pas un coup d’arrêt pour le projet. (…)  Le combat continue », a-t-il affirmé.

 

Le combat judiciaire est loin d’être terminé

Suite à cette décision, les zadistes, qui occupent le terrain depuis décembre 2014, ne seront donc pas évacués comme l’avait annoncé en cas de validation du projet Jean-Paul Bonnetain, préfet de l’Isère. Même si cette décision du tribunal administratif stoppe net le projet, les deux parties ont déposé d’autres recours qui seront examinés dans les prochains mois. Affaire à suivre.

 

1 commentaires
  1. mlv

    moi je dis cela serai une bonne chose ! du travail ! des vacanciers !


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