Intercommunalité : le pacte financier mis à l'épreuve

Par Stéphane Perrin | Publié le 13 avril 2018 à 16h15 | Modifié le 13 avril 2018 à 16h30 | Vu 2315 fois
Intercommunalité : le pacte financier mis à l'épreuve
Le vote du budget prévisionnel de l’intercommunalité, jeudi 29 mars, a donné lieu à quelques échanges animés entre élus. - © S. Perrin

Le vote du budget 2018 de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté n’a pas été un long fleuve tranquille... Le maire de Malleval, rejoint par celui de Notre-Dame de l’Osier, ont en effet élevé la voix, pointant du doigt «un sentiment d’injustice» devant les attributions de compensation versées aux communes.

Compréhensif, le président Frédéric De Azevedo prévient néanmoins : «Ne laissons pas l’État opposer les pauvres aux pauvres.» Jeudi 29 mars à Saint-Vérand, un vent de fronde a soufflé au moment de voter le budget 2018 de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC). Alors que les élus examinaient les attributions de compensation versées aux communes, système instauré à l’époque de la mise en place de la taxe professionnelle unique, le maire de Malleval montait au créneau. Désappointé, il lançait : «Le fait que ma commune soit débitrice de 2 866 euros en faveur de l’interco est ressenti par les habitants comme une injustice. Sans beaucoup de moyens, nous demandons une juste répartition des ressources et des efforts.»

Vincent Bayot était rejoint par le maire de Notre-Dame de l’Osier. Héritage des pratiques de l’ex communauté de communes du Pays de Vinay, elles sont quatre municipalités à devoir de l’argent à la SMVIC, alors que le principe voudrait que la «solidarité» opère. Pour Vatilieu et Notre-Dame de l’Osier, 11 000 euros, ce n’est pas rien... Conscient du problème, Frédéric De Azevedo ne variait pas dans sa position : «Il est prématuré de bouleverser le calcul, nous y réfléchirons cette année dans le cadre du pacte fiscal et financier et du projet de territoire.»

Des dotations en baisse

Le président se veut extrêmement prudent sur le budget, d’autant qu’il vient d’avoir la désagréable surprise que la SMVIC n’est plus bénéficiaire du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il soulignait : «Les bons résultats de 2017, avec un excédent de fonctionnement de 2,4 millions d’euros, sont essentiellement dus à ce fonds. Si nous avons encore droit à un système de garantie dégressif pour les deux ans qui viennent, ça ne devrait plus être le cas en 2020, avec une perte sèche de 1,1 million d’euros pour le bloc «communes et interco» par rapport à 2017.»

L’exécutif est tout aussi préoccupé par la baisse de l’épargne nette, c’est-à-dire sa capacité d’autofinancement, qui recule à 730 000 euros contre 1,96 million d’euros l’an dernier. Le président de la SMVIC complétait : «7,6 millions d’euros d’excédents cumulés fin 2017, ça peut paraître important, mais il convient de mettre ça en perspective avec l’encours de la dette.» Toutefois, face à l’impatience du maire de Malleval, il était décidé de mettre en place dès cette année un fond de concours pour les investissements des quatre communes concernées, à hauteur de 50 000 euros.

Les taux d’impôts inchangés, des priorités fixées

Ce geste aura permis le vote à l’unanimité du budget primitif 2018, sans hausse des taux d’impôt. Pour le budget principal, la progression des dépenses réelles de fonctionnement est limitée, de 24,5 à 26,8 millions d’euros. Ce qui s’explique principalement par de nouveaux services assurés. Frédéric De Azevedo détaillait : «Les autres évolutions concernent le régime indemnitaire des agents, abondé à hauteur de 300 000 euros dans un souci d’équité, et une contribution renforcée en faveur des ADMR du territoire d’un montant de 80 000 euros.» L’office de tourisme intercommunal voit également sa dotation grimper, tout comme le Grand Séchoir (50 000 euros supplémentaires). «Nous avons décidé de participer à la modernisation de la scénographie du musée de la noix», expliquait le président. Dans ce tableau, l’enfance-jeunesse reste le poste principal avec 2 millions d’euros budgétés. 

S’agissant des investissements inscrits au budget principal, ils s’élèvent à 8,38 millions d’euros, y compris les reports. Un dernier point mettait à mal l’unité de «la famille» : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si le taux est inchangé (9,91 %), les élus de la majorité de Saint-Marcellin allaient voter contre. Pierre Liotard se faisait le porte-parole de ses collègues : «Nous ne pouvons accepter que l’État prenne 328 000 euros dans la poche des contribuables pour des frais de gestion, alors que j’ai noté que seulement 200 000 euros étaient inscrits au titre des impayés des années redevance.» Selon Frédéric De Azevedo, la facture était bien plus salée.... 

STÉPHANE PERRIN

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