Une taxe instaurée pour faire reculer les «friches» commerciales

Par Stéphane Perrin | Publié le 04 octobre 2018 à 10h49 | Modifié le 04 octobre 2018 à 11h00 | Vu 275 fois
Une taxe instaurée pour faire reculer les «friches» commerciales
Selon la direction générale des finances publiques, on comptabilise un peu plus de 300 locaux commerciaux vacants dans le Sud-Grésivaudan. - © © Stéphane Perrin

La décision a été prise à une large majorité par les élus de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Au 1er janvier 2019, les propriétaires de locaux commerciaux inexploités depuis au moins deux ans devront s’acquitter d’une taxe. L’objectif ? Les inciter à pratiquer des «loyers plus raisonnables» pour lutter contre l’effet désastreux des rideaux baissés.

Frédéric De Azevedo, le président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), est transparent sur le sujet : «Cette taxe, ce n’est pas pour nous enrichir, mais bien pour inciter les propriétaires de locaux commerciaux à revoir leurs loyers, souvent prohibitifs, pour qu’ils ne restent pas éternellement à l’état de friches.»

Jeudi 20 septembre, les élus communautaires ont franchi un cap dans leur volonté de renforcer l’attractivité du territoire. Au 1er janvier 2019, toutes les surfaces à destination commerciale non exploitées depuis au moins deux ans (lorsque ce n’est pas indépendant de la volonté du propriétaire), seront soumises à une taxe assise sur la valeur locative, de 10 % la première année d’imposition à 20 % à partir de la troisième année. Des taux qui pèsent... « Mais que ce soit clair, moins nous percevrons cette recette fiscale, plus nous serons contents», confirmait le vice-président en charge de l’économie, André Roux.

Un dispositif très incitatif...

La communauté de communes a décidé d’agir devant l’importance des rideaux de commerces baissés, «un peu plus de 300 locaux vacants ayant été identifiés par la direction générale des finances publiques», relevait André Roux. Il poursuivait : «L’objectif est double, à savoir engager le dialogue avec les propriétaires sur le montant du loyer demandé aux commerçants qui souhaiteraient s’installer et encourager une rénovation des lieux, mais aussi limiter la construction de nouvelles unités commerciales qui consomment de l’espace, souvent au détriment de l’agriculture.»

La seule discussion entre élus portait sur le «pilote» : les communes avec une taxe au cas par cas, ou l’intercommunalité avec la même règle sur l’ensemble du Sud-Grésivaudan ? Les avis étaient tranchés. Frédéric De Azevedo reconnaissait ainsi qu’à La Sône, par exemple, «une douzaine de locaux commerciaux sont inexploités, mais c’est parce que personne ne veut venir y monter une affaire. Dans ce cas, j’entends bien que cette taxe est pénalisante. En revanche, sur Saint-Marcellin ou Saint-Sauveur, certains loyers sont indécents.»

Comment atténuer les effets indésirables ?

Le développement économique étant une compétence intercommunale, une majorité penchait finalement pour une taxe commune, même si le maire de Saint-Marcellin, Jean-Michel Revol, n’était pas forcément de cet avis. C’est son adjoint à l’urbanisme, Jean-Yves Balestas, qui apportait un élément de réponse pour atténuer les «dommages collatéraux» de cet impôt incitatif. Il relevait : «Les communes peuvent agir par le biais de leur plan local d’urbanisme. En entérinant le changement de destination des commerces vides qui sont utilisés comme habitations dans certains secteurs où il n’y a plus aucun avenir commercial, cela peut éviter que des propriétaires âgés avec peu de ressources soient froissés par cette décision.»

Quoi qu’il en soit, une réévaluation du dispositif est prévue au bout d’un an. Mais la redynamisation de l’offre commerciale passe aussi par ce genre d’outil. Qui risque de donner lieu à quelques réactions...

Stéphane Perrin

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