Héritage Hallyday: une partie des royalties gelées, la bataille judiciaire se poursuit

Par AFP | Publié le 18 décembre 2018 à 18h00 | Vu 79 fois
Héritage Hallyday: une partie des royalties gelées, la bataille judiciaire se poursuit
Johnny en concert à Nouméa le 29 avril 2016 - © AFP/Archives

Demi-victoire pour les aînés Hallyday dans le conflit sur l'héritage de leur père: la justice a ordonné mardi le gel de 37,5% des royalties dues au chanteur par ses maisons de disque, alors qu'ils demandaient le double.

En avril, David Hallyday et Laura Smet avaient déjà obtenu à Nanterre le gel d'une partie des avoirs de Johnny Hallyday, notamment ses propriétés immobilières françaises ainsi que ses droits d'auteur -- les revenus tirés de la diffusion de ses morceaux.

Cette fois-ci, ils réclamaient le gel des redevances sur les ventes d'album dues par les maisons de disque Sony, Universal et Warner, notamment celles générées par l'album posthume de Johnny Hallyday, "Mon pays c'est l'amour". L'opus a réalisé le meilleur départ de l'histoire de la musique en France avec plus d'un million d'exemplaires vendus en quelques semaines.

Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Paris estime qu'il existe bien un risque de "dommage imminent" pour David et Laura, justifiant le gel d'une partie de ces redevances. Ce risque provient de l'existence d'un "trust" en Californie établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday, la veuve du chanteur.

Le tribunal a cependant choisi de ne geler que 37,5% des redevances et non 75% comme initialement demandé. Cela équivaut à la part héréditaire à laquelle les deux aînés prétendent, soit 18,75% chacun du patrimoine de leur père.

David Hallyday, 52 ans, et Laura Smet, 35 ans, ont engagé depuis bientôt un an une bataille judiciaire qui s'annonce longue et complexe contre Laeticia Hallyday pour réclamer leur part d'héritage.

Dans son testament, Johnny Hallyday, décédé en décembre 2017, avait légué à sa dernière épouse, ainsi qu'à leurs deux filles Jade et Joy, l'ensemble de son patrimoine, sans rien laisser à ses deux aînés.

Il a notamment demandé que l'ensemble de ses biens et de son patrimoine soient placés dans le giron du trust JPS, une structure juridique basée en Californie et établie au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.

Cette structure, qualifiée de "coffre-fort" par les avocats des aînés Hallyday, est l'objet de toutes les inquiétudes de David et Laura.

- Compétence de la justice française -

En juillet dernier, la Bank of America, gérant (trustee) du JPS trust, a notamment demandé le transfert de l'ensemble des redevances dues par les majors à Johnny Hallyday, dans le giron du JPS trust.

Une audience est prévue le 22 janvier en Californie pour étudier cette requête. Si la justice américaine "fait droit aux demandes du trustee", l'ensemble des redevances tirées des ventes d'album entreraient dans le JPS trust "de manière quasiment irréversible", a considéré mardi le tribunal de grande instance de Paris.

David Hallyday et Laura Smet seraient alors dans l'impossibilité "de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre", si la justice française leur donnait droit à une partie de l'héritage.

Aucun des avocats n'a souhaité réagir après cette décision.

Le feuilleton judiciaire est cependant loin d'être terminé. Maintenant qu'une partie du patrimoine de la star est gelé, la justice va se pencher sur le fond du dossier de l'héritage Hallyday.

Une audience est prévue le 22 mars à Nanterre pour décider de la compétence de la justice française pour trancher cette question.

L'avocat de Laeticia Hallyday, Me Ardavan Amir-Aslani, souhaite que l'affaire soit portée devant le justice américaine, dernier lieu de résidence du chanteur.

Mais pour les avocats de David et Laura, c'est le droit français qui doit s'appliquer, car "Johnny Hallyday est une part de la France", d'où il tirait la majeure partie de ses revenus.

La procédure pourrait durer des années en raison de sa complexité et de l'implication d'acteurs américains. Dernier rebondissement en date: la démission de Bank of America, gérant du JPS trust, le 21 novembre.

L'établissement reste trustee dans l'attente de la désignation de son successeur, mais cela pourrait prendre "des mois", avait prévenu lors de l'annonce de la démission Me Amir-Aslani.

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