La réforme territoriale présentée aux élus

Publié le 09 juillet 2014 à 11h39 | Vu 1655 fois
La réforme territoriale présentée aux élus

Le Grand séchoir de Vinay recevait, la semaine dernière, quatre-vingts élus des trois Communautés de communes, 3C2V (Chambaran-Vinay-Vercors), Pays de Saint-Marcellin et CCBI (Communauté de communes de la Bourne à l'Isère) à l'invitation de Michèle Bonneton, députée de la circonscription. L'objectif de la soirée était de bien comprendre la réforme territoriale qui veut rendre les collectivités territoriales plus efficaces.

La réforme va s'articuler avec trois lois. La première loi de décentralisation a été promulguée le 27 janvier 2014 et est passé inaperçue tant les élus, aux dires de Jean-Michel Revol, président du Syndicat mixte du Pays Sud-Grésivaudan, étaient occupés avec leur élection ou leur réélection. Quoi qu'il en soit, cette loi, dite de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles a été votée. Michèle Bonneton, quant à elle, s'est abstenue, lors du vote, car cette loi ne dit rien des compétences des différentes collectivités territoriales et, surtout, rien non plus sur les territoires ruraux. Cette loi lui semblait très urbaine et non adaptée à notre territoire.

La deuxième loi, qui est en cours d'examen au Sénat, concerne les régions et en modifie les paramètres. Elles seront au nombre de 14 au lieu de 22 actuellement. La nôtre se regrouperait avec l'Auvergne pour s'appeler « Auvergne-Rhône-Alpes » et comporterait douze départements avec treize entités juridiques puisqu'il faut distinguer la métropole Lyon et le département du Rhône. Cette loi intégrerait, aussi, la modification du calendrier électoral pour les élections régionales et les élections départementales qui auraient lieu en décembre 2015. Pour que cela soit possible, il faudrait que cette loi soit promulguée avant décembre 2014, délai légal de un an entre les deux.

La troisième loi de décentralisation a été présentée dans ses grandes lignes au Conseil des ministres et comporte un certain nombre d'imprécisions. Elle porte le titre de « nouvelle organisation territoriale de la République » et précise les compétences des collectivités territoriales ainsi que leur organisation. Les régions perdraient la clause de compétences générales et pourraient déléguer leurs compétences à d'autres collectivités territoriales. Les régions auraient une compétence d'économie et pourraient prendre des participations dans des entreprises. Elles auraient, aussi, la compétence tourisme pour laquelle elles seraient chef de file, cette compétence étant partagée avec le département et les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).

Les régions auraient les compétences déchets, voirie régionale, collèges et transports scolaires (actuellement gérés par les départements). Elles pourraient créer différents schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire, et acquérir, également, un certain pouvoir réglementaire. Pour tout cela, il devrait y avoir des transferts financiers de l'Etat pour accompagner tous ces transferts de compétence. Michèle Bonneton a souligné que rien n'est dit dans cette loi concernant les ressources fiscales, c'est-à-dire, les impôts. Les conseils généraux s'appelleraient bientôt conseils départementaux et verraient leurs compétences diminuer mais ils ne seraient pas supprimés, ce n'est pas prévu dans la loi et, de toute façon, pour les supprimer il faudrait une réforme de la Constitution.

Mots clés : réforme territoriale,

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