Conseil municipal Saint-Marcellin : l'intercommunalité au centre des débats

Publié le 19 novembre 2014 à 17h27 | Vu 1163 fois
Conseil municipal Saint-Marcellin : l'intercommunalité au centre des débats

Lundi 17 novembre, le conseil municipal s'est focalisé sur deux points majeurs liés à la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin (CCPSM.)

D'une part, en ce qui concerne sa représentativité. Et d'autre part, concernant la délibération relative au lieu d'implantation de la future Maison de santé pluriprofessionnelle.

 
En février dernier, la commune de Saint-Marcellin a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a fixé la composition de la CCPSM à compter du renouvellement général des conseillers municipaux de 2014. 
 
La majorité a déposé ce recours en justice afin de faire respecter la loi concernant la proportionnalité du nombre de sièges en fonction du nombre d'habitants de chaque commune. Actuellement, la Ville de Saint-Marcellin compte neuf représentants au sein de la CCPSM (huit appartenant à la majorité et un à l'opposition) alors que des communes plus petites en ont davantage. 
 
Le 10 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a rendu le jugement suivant « La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. » 
 
La suite dans notre édition du 21 novembre 2014
 
 

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