Center Parcs : Le pourvoi en cassation jugé irrecevable

Publié le 15 avril 2015 à 15h02 | Vu 516 fois
Center Parcs : Le pourvoi en cassation jugé irrecevable

Les rebondissements judiciaires concernant l'« affaire » du Center Parcs s'enchaînent. L'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), présidée par Stéphane Péron, avait déposé il y a quelques mois un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble concernant les espèces protégées.

Ce recours ayant été rejeté, l'association PCSCP s'était alors pourvue en cassation le 7 janvier 2015. Le 3 avril dernier, le Conseil d'Etat a jugé ce recours irrecevable.
Stéphane Péron précise que le Conseil d'Etat «  a refusé de prendre en considération notre demande de rejuger l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal administratif de Grenoble en décembre dernier à propos des espèces protégées. » Il se désole et considère «  dommageable, et ce pour tous, que les dossiers environnementaux, conditions indispensables à la réalisation du projet, ne soient pris en compte que maintenant ! »

Un nouveau recours contre l'autorisation des travaux « au titre de la loi sur l'eau » a été déposé le 24 mars 2015 par l'association PCSCP. Le tribunal administratif de Grenoble devrait se prononcer sur le fond courant mai concernant les espèces protégées et courant juin concernant la loi sur l'eau.
Les zadistes, qui occupent toujours le terrain depuis le mois de janvier, continuent de dénoncer « une aberration écologique » et demandent l'abandon définitif de ce projet. Récemment élu président du conseil départemental, Jean-Pierre Barbier a clairement affiché sa position concernant le Center Parcs.

La suite sur le Mémo du 17 avril

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